1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services figurant sur le devis, entre l’entreprise 2a2p et le client.

2. Engagement des parties

L’entreprise 2a2p s’engage à la bonne réalisation des missions qui lui sont confiées, ainsi qu’à respecter les délais convenus avec le client lors de la prise de commande.

Le client s’engage à mettre à la disposition de l’entreprise 2a2p, tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de la/les prestation(s) définie(s) sur devis.

Tout retard ou manquement, de ces éléments nécessaires, de la part du client, pourra entraîner un retard de la prestation ou une annulation de la commande. 

Le client à ne confier que la/les prestation(s) définie(s) sur le devis.

Au cas où le Client serait insatisfait des prestations réalisées par 2a2p et souhaiterait que le travail soit éventuellement corrigé, il doit en informer 2a2p, par écrit, dans les quarante huit heures (48h) suivant la fin de la prestation réalisée.

 3. Lieux 

Les prestations de services sont réalisées soit à distance, soit dans les bureaux ou au au domicile du client après accord des parties.

 4. Devis

Chaque commande est précédée d’un devis, établi gratuitement par 2a2p et envoyé par mail accompagné des Conditions Générales de Vente.

Le devis est dit “accepté” dès lors que le client le retourne signé, sans modification, à l’adresse mail ms.2a2p@gmail.com.

À défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc. 

 

 5. Prestations supplémentaires

Toute prestation non prévue explicitement dans le devis sera considérée comme prestation supplémentaire ; elle donnera lieu avant toute exécution à la signature d’une nouvelle proposition tarifaire ou d’un avenant au devis initial.

 6. Annulation

Toute annulation de commande devra être informée par le client à l’adresse mail ms.2a2p@gmail.com 24h avant la réalisation de la prestation.

Dans l’hypothèse où l’entreprise 2a2p ne serait plus en mesure d’assurer la mission pour une cause réelle et sérieuse (accident, maladie grave…), la résiliation du présent contrat interviendra de plein droit après notification par mail, en respectant un préavis de 24h avant la réalisation de la prestation.

Toute prestation réalisée et déjà au profit du client, sera facturée par 2a2p et due par le client.

 7. Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande par le client. Les tarifs des prestations réalisées par 2a2p, sont libellés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du client, soit en faveur de l’entreprise 2a2p. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication de l’entreprise 2a2p sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme.

2a2p se réserve le droit d’appliquer à certaines prestations des frais de dossier en sus correspondant aux frais postaux et de télécommunications, d’impression, d’achat de fourniture, de déplacement nécessaire à la bonne réalisation de la mission. Ces frais font l’objet d’un accord préalable entre 2a2p et le Client. 

 8. Modalités de paiement

L’entreprise 2a2p établit une facture à chaque fin de prestation ponctuelle, ou mensuellement pour les prestations récurrentes et/ou permanentes.

Toute facture émise devra être payé à réception de celle-ci.

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, à ms.2a2p@gmail.com,  (8) jours ouvrés après sa réception.

 À défaut, le client ne pourra plus contester cette facture.

Le paiement pourra être effectué par :

• Chèque bancaire à l’ordre de 2a2p

• Virement bancaire (RIB mentionné sur la facture)

En cas de non-paiement de la facture, l’entreprise 2a2p, aura de plein droit la faculté de suspendre ou d’annuler la fourniture de prestations de services demandées par le client.

 9. Exécution de la prestation

L’entreprise 2a2p ne peut être tenue de l’exécution de la prestation de service qui présenterait un caractère illégal.

L’entreprise se réserve le droit de refuser l’utilisation de matériels fournis par le client.

Le client dégage l’entreprise 2a2p de toute responsabilité si le matériel fourni ne lui permet pas d’exécuter dans les délais la prestation de service définie sur la commande.

   10. Responsabilités

2a2p s’efforce, par tous les moyens à sa disposition, de prendre soin et de préserver les documents ainsi que les fichiers informatiques que le Client peut lui confier pour réaliser ses prestations. 

Toutefois, en raison des risques de détérioration ou de dommages propres à ce type de supports, il appartient au Client de s’en protéger par tous les moyens à sa convenance.

2a2p ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable, pour des erreurs commises par des tiers.

   11. Documents

L’entreprise 2a2p conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur sa demande.

Tous les documents, données ou informations, que le Client aura fourni, resteront sa propriété.

L’entreprise 2a2p conservera une copie des seuls documents nécessaires à la constitution de ses dossiers de travail.

    12. Confidentialité

2a2p s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.

   13. Indépendance

L’exécution des prestations n’entraîne en aucun cas la création, entre le Client et 2a2p, d’une relation de mandat ou de société de fait.

Aucune des parties n’est habilitée à engager ou lier l’autre.

   14. Langue du contrat

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Conditions générales de vente au 06 janvier 2025